CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.carrementbelle.com (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné l’ « Acheteur »).
Le Site est édité et géré par la société CARREMENT BELLE, SAS au capital de 12000 euros, RCS Nîmes B 392 720 629, dont le siège social est situé 168 allée de l’Amérique Latine, 30000 Nîmes, France.
N° Identification TVA Intracommunautaire FR 93 392 720 629.
Téléphone : 04 66 21 56 90
Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente («CGV»), consultables sur le Site. Les CGV régissent les relations entre CARREMENT BELLE et tout Acheteur effectuant un achat via le Site.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de CARREMENT BELLE, sans préavis. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les CGV en vigueur seront celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les présentes CGV viennent compléter les conditions d’utilisation du Site, disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du site www.carrementbelle.com.
 

2. Commandes

a. Acheteurs
L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la passation de sa commande sur le Site.
L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.
CARREMENT BELLE se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.
Les produits commercialisés sur le Site sont ainsi vendus au détail, destinés à une utilisation strictement personnelle de consommateurs finaux, et ils ne peuvent en aucun cas être liés à une activité professionnelle de l’Acheteur.
CARREMENT BELLE se réserve le droit d’annuler une commande qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
 
b. Produits
Les produits proposés à la vente par CARREMENT BELLE sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
CARREMENT BELLE ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les illustrations sont erronées. En outre, CARREMENT BELLE ne pourra pas être tenu responsable en cas de non adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne porteraient pas sur des caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.
CARREMENT BELLE indiquera à l’Acheteur la date limite à laquelle il s’engage à livrer les produits sélectionnés par l’Acheteur.
CARREMENT BELLE honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. CARREMENT BELLE fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le Site.
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de CARREMENT BELLE, un ou des produit(s) commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), CARREMENT BELLE en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CARREMENT BELLE, 168 allée de l’Amérique Latine, 30000 Nîmes, France. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, CARREMENT BELLE s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement. Aucune indemnité ne sera versée par CARREMENT BELLE à l’Acheteur dans de tels cas.
 
c. Tarifs
Les tarifs des produits indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Les remises seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.
La participation de l’Acheteur aux frais de port, pour une livraison en France métropolitaine, s’élève à 6€. La participation de l’Acheteur aux frais de port, pour une livraison hors France métropolitaine, varie selon le pays où l’Acheteur souhaite se faire livrer. Les différents tarifs sont disponibles dans la rubrique « Livraison » du Site.
Les frais de port sont offerts à l’Acheteur livré en France métropolitaine pour toute commande à partir de 60€ d'achat faite sur le site www.carrementbelle.com. Les frais de port peuvent également être offerts aux Acheteurs d’autres pays selon les modalités définies dans la rubrique « Livraison » du Site.
CARREMENT BELLE se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

d. Paiement
CARREMENT BELLE dispose des systèmes de paiement sécurisés proposés par les groupes Banque Populaire et PayPal. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n'est conservée sur notre serveur : le formulaire de saisie est hébergé directement chez nos partenaires. Nous vous garantissons ainsi un haut niveau de sécurité pour toutes vos transactions passées sur le site www.carrementbelle.com.
Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire uniquement. Seuls les paiements en euros sont acceptés. L’Acheteur garantit à CARREMENT BELLE qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, CARREMENT BELLE se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par CARREMENT BELLE.
Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées pour un paiement classique: Carte Bleue, Visa, Mastercard et E-carte bleue. Les cartes American Express ne sont pas acceptées pour un paiement classique, mais peuvent être utilisées pour payer avec PayPal. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations transmises sont cryptées.
La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par notre établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.
Les produits restent la propriété pleine et entière de CARREMENT BELLE jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.
L’Acheteur recevra un email de CARREMENT BELLE accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

e. Livraison
Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, CARREMENT BELLE traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.

Livraison classique :
La livraison des commandes est assurée par La Poste en So Colissimo, Colissimo Expert OM et Colissimo Expert I, selon le pays de destination. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de l’heure de la commande de l’Acheteur et de la destination du colis. Ces délais étant indépendants de CARREMENT BELLE, le versement d’aucune pénalité ou indemnité par CARREMENT BELLE à l’Acheteur ne sera accepté sur ce fondement. En revanche, l’Acheteur dispose du droit d’annuler sa commande suivant les modalités prévues à l’article 2–b des présentes CGV.
A titre purement indicatif, le délai habituel donné par la Poste est de 48 heures en jours ouvrables à compter de la collecte du colis par la Poste, pour les envois en France métropolitaine.
Un colis envoyé en So Colissimo sera remis à l’Acheteur contre signature, ou au bureau de Poste le plus proche en cas d’absence. Si l’Acheteur ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux sur l’avis de passage laissé en son absence dans sa boîte aux lettres (15 jours ouvrés), le colis reviendra à l’expéditeur, CARREMENT BELLE. Les produits commandés seront remboursés (en recréditant la carte bancaire utilisée lors de la commande) au plus tard dans les trente jours du retour du colis chez CARREMENT BELLE.
Si le colis arrive endommagé ou ouvert chez l’Acheteur, celui-ci doit refuser sa livraison par le préposé de La Poste en lui signalant les dommages constatés et en effectuant une réclamation auprès de lui pour anomalie. Toute livraison de colis acceptée par l’Acheteur sera réputée exempte de vices dus à la livraison.
La livraison d’une commande contenant exclusivement le produit « Echantillons » est assurée en France par La Poste en Lettre Max (remise sans signature en boîte aux lettres), et en Lettre Prioritaire Internationale pour toute autre destination (avec suivi selon le pays de destination).

Livraison en Point Relais La Poste :
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa commande.
L'Acheteur de la commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 10 jours à compter de la réception de l'email de CARREMENT BELLE. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur. Passé ce délai, le colis est retourné à CARREMENT BELLE. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par recréditation de la carte bancaire qui aura été utilisée lors de la commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par CARREMENT BELLE du colis retourné.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.
Une facture, confirmant le détail de la commande de l’Acheteur, est jointe à l’intérieur du colis.
CARREMENT BELLE se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle dispose de contrats de distribution spécifiques, ou dans lequel existent des réglementations locales spécifiques. Les colis ne seront expédiés que dans les pays proposés, et avec lesquels CARREMENT BELLE dispose de contrats spécifiques.
 
f. Retours et droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité des produits de sa commande, l’Acheteur devra retourner, à ses frais,  le ou les produits neuf(s), dans leur(s) emballage(s) d’origine, dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Nous vous demandons de bien vouloir emballer le ou les produits avec précaution afin d’éviter tout problème lors du retour.
Préalablement au retour des produits par l’acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour à CARREMENT BELLE en lui écrivant par email à contact@carrementbelle.com.
Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse suivante :
CARREMENT BELLE PARFUMS
Service des Retours
168 allée de l’Amérique Latine - 30000 Nîmes
Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par CARREMENT BELLE, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, laresponsabilité de CARREMENT BELLE ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la chargede l’Acheteur.
Si le colis est retourné à CARREMENT BELLE sans avoir été ouvert, les frais de retour à CARREMENT BELLE sont à la charge de l’Acheteur.
En outre, si l’Acheteur reçoit de CARREMENT BELLE des produits qui ne correspondent pas à sa commande, il sera invité à contacter CARREMENT BELLE dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de sa commande par email à contact@carrementbelle.com ou par téléphone au 04 66 21 56 90 de 10h à 12h ou de 15h à 17h du lundi au vendredi, afin que CARREMENT BELLE confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de CARREMENT BELLE.
En revanche, si le colis a été ouvert et que les produits sont conformes à la commande, les frais de retour CARREMENT BELLE sont à la charge de l’Acheteur.
CARREMENT BELLE n’accepte pas de retour de produits en port dû.
L’Acheteur sera remboursé par CARREMENT BELLE de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour les produits qu’il aura renvoyés, à l’exception des frais de retour à CARREMENT BELLE qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par CARREMENT BELLE à l’Acheteur) lui seront remboursés. Si l’Acheteur renvoie seulement une partie de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par CARREMENT BELLE à l’Acheteur) ne lui seront pas remboursés. Le remboursement des produits retournés interviendra, par recréditation de la carte bancaire qui aura été utilisée lors de la commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par CARREMENT BELLE du colis retourné.
Tous les retours reçus par CARREMENT BELLE qui feront apparaître que le colis a été renvoyé par l’Acheteur au-delà du délai de son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi), ainsi que tous les retours qui ne suivraient pas la procédure énoncée au présent article, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement par CARREMENT BELLE.
 

3. Propriété intellectuelle

CARREMENT BELLE possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores, etc., y figurant.
CARREMENT BELLE ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de CARREMENT BELLE sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.
 

4. Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par CARREMENT BELLE à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ses éléments ne permettra pas à CARREMENT BELLE de traiter la commande de l’Acheteur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de CARREMENT BELLE,Carrement Belle Parfums - 168 allée de l’Amérique Latine - 30000 Nîmes, ou par email à l’adresse contact@carrementbelle.com.
La création d’un compte client entraîne automatiquement l’inscription de l’Acheteur à la newsletter de CARREMENT BELLE. L’Acheteur peut à tout moment s’en désinscrire en contactant CARREMENT BELLE ou directement depuis ladite newsletter.
 

5. Autres dispositions

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site
CARREMENT BELLE décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.
CARREMENT BELLE ne pourra pas être tenu responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.
 
b. Force majeure
La responsabilité de CARREMENT BELLE ne pourra pas être engagée pour non respect total ou partiel des obligations des présentes CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1148 du code civil.
 

6. Loi applicable et juridiction

Les ventes de produits CARREMENT BELLE sont soumises à la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CARREMENT BELLE et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nîmes.

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