CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

1. Crédits

Éditeur : CARREMENT BELLE
Conception : Sameye
Design : CARREMENT BELLE
Webmaster : Sameye

2. Mentions légales

Identification de l'éditeur du site
Vous êtes actuellement connecté(e) au site web de CARREMENT BELLE, accessible à l'adresse www.carrementbelle.com, qui est la propriété de la société CARREMENT BELLE :
  • Nom juridique et commercial de l’établissement : CARREMENT BELLE
  • Adresse du siège social : 168 allée de l’Amérique Latine, 30900 Nîmes - FRANCE
  • SIRET : 88946336000012
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR 20 889 463 360
  • Activité (Code NAF ou APE) : 4645Z - Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • RCS Nîmes : 889 463 360
  • Capital social : 1000 euros
  • N° de déclaration à la CNIL : 1625221v0
Pour nous contacter :
  • Adresse : 168 allée de l’Amérique Latine, 30900 Nîmes - FRANCE
  • Téléphone : +33(0) 466 215 690
  • E-mail : contact@carrementbelle.com
Identification de l'hébergeur du site
Le site est hébergé par 772424.COM SAS.
Identification du concepteur du site
Le site est conçu et développé par Sameye SARL, située au 27 avenue de la Baylie, 78990 Élancourt - téléphone +33(0) 621 554 012, adresse email : contact@sameye.fr.

3. Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site www.carrementbelle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accès au site et mise à jour
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CARREMENT BELLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.carrementbelle.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Liens hypertextes
Le site www.carrementbelle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CARREMENT BELLE. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Backlinks
Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.carrementbelle.com, sans l'autorisation expresse et préalable de CARREMENT BELLE. À la suite de l’autorisation expresse et préalable de CARREMENT BELLE, le lien hypertexte doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis qui prévient l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de CARREMENT BELLE. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de CARREMENT BELLE, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@carrementbelle.com ou par courrier au 168 allée de l’Amérique Latine, 30900 Nîmes - FRANCE, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l'adresse URL de votre site internet ainsi que l'emplacement du lien.

4. Contenu du site et propriété intellectuelle

CARREMENT BELLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du présent site dans une page web n'appartenant pas à la société CARREMENT BELLE. De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du présent site nécessite l'accord écrit, préalable et exprès de la société CARREMENT BELLE (voir plus haut).
Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger.
Contrefaçon
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CARREMENT BELLE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits
Texte : ©CARREMENT BELLE
Photos : ©CARREMENT BELLE / ©Ilan Hassane

5. Données personnelles

Afin de vous offrir des services adaptés, nous pourrons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. CARREMENT BELLE respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Utilisation et transmission des données
Vos données sont collectées pour permettre :
  • La livraison des commandes. La base légale du traitement est contractuelle et les données seront conservées au maximum 3 ans.
  • L’envoi de la newsletter d’information. Le recueil de ces données est basé sur votre consentement et les données sont conservées 3 ans après votre dernière réponse à nos sollicitations.
À l'occasion de l'utilisation du site www.carrementbelle.com, peuvent être recueillis :
  • L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.carrementbelle.com,
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.carrementbelle.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CARREMENT BELLE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.carrementbelle.com.
Le recueil et/ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l'État se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire.
Le site www.carrementbelle.com recueillant des informations personnelles est déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
Sécurité des données
En tout état de cause CARREMENT BELLE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.carrementbelle.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.carrementbelle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
 
Recueil et traitement des données personnelles : les cookies
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6. Lois informatiques et libertés

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer directement depuis son compte client ou en s’adressant à nous par e-mail à contact@carrementbelle.com ou par courrier à 168 allée de l’Amérique Latine, 30900 Nîmes – FRANCE, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Autorisation de reproduction de contenu

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@carrementbelle.com en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

8. Responsabilités

L'utilisation du site, de ses services et de tout élément obtenu via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Nous ne fournissons à l'utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, quant à la qualité des services du site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la société CARREMENT BELLE.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CARREMENT BELLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CARREMENT BELLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Limites contractuelles sur les données techniques
Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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9. Modifications du site et des conditions générales d'utilisation

CARREMENT BELLE s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Les informations contenues sur le site n’ont aucun caractère contractuel et CARREMENT BELLE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, CARREMENT BELLE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le site et invite l’utilisateur à nous contacter directement.

10. Litiges, droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carrementbelle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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