CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.carrementbelle.com (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné le « Client »).
Le Site est édité et géré par la société CARREMENT BELLE, SAS au capital de 1000 euros, RCS Nîmes 889 463 360, dont le siège social est situé 168 allée de l’Amérique Latine, 30ç00 Nîmes - FRANCE.
N° Identification TVA Intracommunautaire FR 20 889 463 360.
Téléphone : 04 66 21 56 90
Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), consultables sur le Site. Les CGV régissent les relations entre CARREMENT BELLE et tout Client effectuant un achat via le Site.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de CARREMENT BELLE, sans préavis. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part du Client. Les CGV en vigueur seront celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client sur le Site.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les présentes CGV viennent compléter les conditions d’utilisation du Site, disponibles dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») du site www.carrementbelle.com.
 

2. Commandes

a. Clients
Le Client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la passation de sa commande sur le Site.
Le Client, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.
CARREMENT BELLE se réserve le droit de demander à tout Client de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande du Client dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.
Les produits commercialisés sur le Site sont ainsi vendus au détail, destinés à une utilisation strictement personnelle de consommateurs finaux et ils ne peuvent en aucun cas être liés à une activité professionnelle du Client.
CARREMENT BELLE se réserve le droit d’annuler une commande qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
 
b. Produits
Les produits proposés à la vente par CARREMENT BELLE sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
CARREMENT BELLE ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les illustrations sont erronées. En outre, CARREMENT BELLE ne pourra pas être tenu responsable en cas de non adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne porteraient pas sur des caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.
CARREMENT BELLE indiquera au Client la date limite à laquelle il s’engage à livrer les produits sélectionnés par le Client.
CARREMENT BELLE honorera les commandes passées par le Client dans la limite des stocks disponibles. CARREMENT BELLE fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le Site.
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de CARREMENT BELLE, un ou des produit(s) commandés par un Client étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), CARREMENT BELLE en informera le Client par email. Le Client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CARREMENT BELLE, 168 allée de l’Amérique Latine, 30000 Nîmes, France. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, le Client devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, CARREMENT BELLE s’engage à rembourser le Client dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement. Aucune indemnité ne sera versée par CARREMENT BELLE au Client dans de tels cas.
 
c. Prix
Les tarifs des produits indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Les remises seront appliquées à la commande dans le panier du Client, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.
La participation du Client aux frais de port, pour une livraison en France métropolitaine, s’élève à 6 euros. La participation du Client aux frais de port, pour une livraison hors France métropolitaine, varie selon le pays où le Client souhaite se faire livrer. Les différents tarifs sont disponibles dans la rubrique « Livraison » du Site.
Les frais de port sont offerts au Client livré en France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros faite sur le Site. Les frais de port peuvent également être offerts aux Clients d’autres pays selon les modalités définies dans la rubrique « Livraison » du Site.
S’il souhaite être livré hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays de livraison sélectionné. Le Client a la charge des formalités qui s’y rapportent, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
CARREMENT BELLE se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix applicables à la commande du Client seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

d. Paiement et sécurité
CARREMENT BELLE dispose des systèmes de paiement sécurisés proposés par les groupes Banque Populaire et PayPal. Dans les deux cas, le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés de la Banque Populaire ou de PayPal. Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et aucune information bancaire ne transite par notre site. CARREMENT BELLE n’a en aucun cas accès à ces données et ne les conserve donc pas sur ses serveurs. Voilà pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site. Nous vous garantissons ainsi un haut niveau de sécurité.
Si l'acheteur paie sa commande avec une carte bancaire non française, cette carte doit être valable pour les transactions internationales. En outre, les commissions ou autres frais relatifs au paiement qui pourraient lui être facturés par sa banque ou par les groupes Banque Populaire ou PayPal seront à la charge du Client. Le montant total à régler pour la commande est indiqué au Client sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, le Client a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire. Seuls les paiements en euros sont acceptés. Le Client garantit à CARREMENT BELLE qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Client serait rejeté par la banque, CARREMENT BELLE se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par ce Client pourra être suspendue ou annulée par CARREMENT BELLE.
La carte bancaire du Client sera débitée dès la confirmation par notre établissement bancaire de l’acceptation du paiement du Client. Les produits restent la propriété pleine et entière de CARREMENT BELLE jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris. Le Client s’engage à régler directement au transitaire ou transporteur les éventuels les droits de douane, la TVA ou d’autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. Le Client pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par le Client, la commande est validée et devient définitive.
Le Client recevra un email de CARREMENT BELLE accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

e. Livraison
Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement du Client, CARREMENT BELLE s’engage à traiter la commande le plus rapidement possible, dans la limite des stocks disponibles. À titre purement informatif, les commandes sont généralement expédiées le jour même ou le lendemain de leur réception (hors week-ends et jours fériés).
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande sur le Site.

Livraison classique :
Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de l’heure de la commande du Client et de la destination du colis. Ces délais étant indépendants de CARREMENT BELLE, le versement d’aucune pénalité ou indemnité par CARREMENT BELLE à le Client ne sera accepté sur ce fondement. En revanche, le Client dispose du droit d’annuler sa commande suivant les modalités prévues à l’article 2–b des présentes CGV.
Les colis sont remis au Client contre signature, ou dans le bureau de Poste le plus proche en cas d’absence. Si le Client ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux (généralement 15 jours ouvrés), le colis reviendra à CARREMENT BELLE. Le Client est informé par le transporteur via un avis de passage ou une notification électronique (SMS, email ou suivi en ligne du colis dont le lien est fourni systématiquement au client par CARREMENT BELLE). Les produits commandés seront remboursés, en recréditant la carte bancaire utilisée lors de la commande, au plus tard dans les trente jours du retour du colis chez CARREMENT BELLE.
Si le colis arrive endommagé ou ouvert chez le Client, celui-ci doit refuser sa livraison et signaler au livreur les dommages constatés et en effectuant une réclamation écrite auprès de lui pour anomalie. Toute livraison de colis acceptée par le Client sera réputée exempte de vices dus à la livraison.
Si la commande du Client contient uniquement le produit « Pack Découverte », celle-ci sera livrée directement en boîte aux lettres.
Livraison en Point Relais (disponible dans certains pays uniquement) :
Le colis est déposé au Point Relais sélectionné par le Client lors de sa commande. Le Client recevra un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais sélectionné dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'email. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité du Client. Passé ce délai, le colis est retourné à CARREMENT BELLE. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par recréditation de la carte bancaire utilisée lors de la commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par CARREMENT BELLE du colis retourné.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.
CARREMENT BELLE se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle dispose de contrats de distribution spécifiques, ou dans lequel existent des réglementations locales spécifiques. Les colis ne seront expédiés que dans les pays proposés et avec lesquels CARREMENT BELLE dispose de contrats spécifiques.
 
f. Retours et droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité des produits de sa commande, le Client devra retourner, à ses frais, le ou les produits neuf(s), dans leur(s) emballage(s) d’origine, dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Le Client doit emballer le ou les produits avec précaution afin d’éviter tout problème lors du retour.
Préalablement au retour des produits par le Client, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour à CARREMENT BELLE en lui écrivant par email à contact@carrementbelle.com. Les colis retournés devront être envoyés à l’adresse suivante :
CARREMENT BELLE
Service des Retours
168 allée de l’Amérique Latine - 30900 Nîmes - FRANCE
Il est conseillé au Client de conserver une preuve de dépôt fournie par les services postaux lors de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par CARREMENT BELLE, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité de CARREMENT BELLE ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit (casse ou perte par exemple) est à la charge du Client.
En outre, si le Client reçoit de CARREMENT BELLE des produits qui ne correspondent pas à sa commande, il sera invité à contacter CARREMENT BELLE dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de sa commande par email à contact@carrementbelle.com ou par téléphone au 0466215690, afin que CARREMENT BELLE confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de CARREMENT BELLE.
CARREMENT BELLE n’accepte pas de retour de produits en port dû.
Le Client sera remboursé par CARREMENT BELLE de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour les produits qu’il aura renvoyés, à l’exception des frais de retour s’ils restent à la charge du Client. Les frais de port initiaux (envoi du colis par CARREMENT BELLE au Client) ne sont en revanche pas remboursés. Le remboursement des produits retournés interviendra, par recréditation de la carte bancaire utilisée lors de la commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par CARREMENT BELLE du colis retourné.
Tous les retours reçus par CARREMENT BELLE qui feront apparaître que le colis a été renvoyé par le Client au-delà du délai de son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi), ainsi que tous les retours qui ne suivraient pas la procédure énoncée au présent article, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement par CARREMENT BELLE.
 

3. Propriété intellectuelle

CARREMENT BELLE possède les droits sur le présent Site et tous les éléments (marques, logos, photos, illustrations, textes, éléments sonores, etc.) y figurant.
CARREMENT BELLE ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de CARREMENT BELLE sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.
 

4. Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel communiquées par le Client et récoltées par CARREMENT BELLE à l’occasion de la commande du Client sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettra pas à CARREMENT BELLE de traiter la commande du Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de CARREMENT BELLE, 168 allée de l’Amérique Latine, 30000 Nîmes, France, ou par email à l’adresse contact@carrementbelle.com.
 

5. Autres dispositions

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site
CARREMENT BELLE décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.
CARREMENT BELLE ne pourra pas être tenu responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient au Client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.
 
b. Force majeure
La responsabilité de CARREMENT BELLE ne pourra pas être engagée pour non respect total ou partiel des obligations des présentes CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1148 du code civil.
 

6. Loi applicable et juridiction

Les ventes de produits CARREMENT BELLE sont soumises à la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CARREMENT BELLE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nîmes.

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